Q1 : Qu’est-ce que le discours du Trône?

R1 : Chaque nouvelle session du Parlement est inaugurée par un discours du Trône. S’y trouvent énoncés les orientations et les objectifs généraux que le gouvernement s’est donnés, de même que les initiatives qu’il compte mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Le discours du Trône est prononcé par le chef d’État du Canada, en l’occurrence la reine, ou, comme c’est habituellement le cas, par son représentant, le gouverneur général. Le discours du Trône tire son nom du fait que le gouverneur général occupe pour l’occasion un siège spécial du Sénat, réservé au chef d’État, ou à son représentant à titre de chef du régime canadien de gouvernement par l’exécutif. Le gouverneur général fait lecture du discours à une assemblée composée de parlementaires (députés à la Chambre des communes et sénateurs) et d’autres personnalités, par exemple les juges de la Cour suprême du Canada.

Q2 : Quand le discours du Trône est-il prononcé?

R2 : Chaque nouvelle session du Parlement s'ouvre par un discours du Trône et, tant qu'il n'a pas été prononcé, ni le Sénat ni la Chambre des communes ne peuvent exercer leurs charges publiques.

Q3 : Pourquoi le discours du Trône est-il lu par le gouverneur général?

R3 : Le Parlement se compose de la reine ainsi que des sénateurs et des députés. Il ne se réunit que sur « convocation royale », par la reine, représentée par le gouverneur général. Le Sénat et la Chambre des communes ne peuvent ouvrir une session de leur propre chef.

Q4: Pourquoi le discours du Trône est-il prononcé au Sénat?

R4 : Le Parlement du Canada s’inspire de celui du Royaume-Uni, où ni la reine ni les membres du Sénat, lesquels ne sont pas élus, ne sont admis dans la Chambre des communes. Le discours est donc prononcé dans la salle du Sénat.

Q5 : C’est l’« huissier du bâton noir » qui convie les députés de la Chambre des communes à venir entendre le discours du Trône. Quelle est l’origine de cette fonction et de cette pratique?

Q5 : Nommé par le gouverneur en conseil (le gouverneur général, sur la recommandation du Cabinet), l’huissier du bâton noir doit s’acquitter d’un certain nombre de charges protocolaires ou liées à la sécurité. Cette fonction a été instituée au XIVe siècle en Angleterre. On ne parle plus du « Gentilhomme huissier de la Verge noire » depuis 1997, lorsqu’une femme a occupé ce poste pour la première fois.

Q6 : Quel nom donne-t-on au régime politique canadien?

R6 : Le régime politique canadien, modelé sur celui du Royaume-Uni, est une démocratie parlementaire.

Dans notre régime politique, l'organe exécutif (le Cabinet) doit conserver la confiance de la majorité des membres de l’organe représentatif (la Chambre des communes). Il met les politiques en place et est seul à détenir le pouvoir de présenter des projets de loi permettant de percevoir des recettes, de dépenser des fonds publics et d’établir de nouveaux impôts. L'organe législatif (le Parlement) adopte les lois et exerce des fonctions d’examen et de surveillance. S'il perd la confiance ou l'appui de la majorité des membres de la Chambre, l’organe exécutif doit démissionner ou demander au gouverneur général de dissoudre le Parlement et de déclencher une élection.

Q7 : Qui rédige le discours du Trône?

R7 : C’est le gouvernement en place qui rédige le discours. Le gouverneur général est invité à y inclure un exorde où il fait état de ses propres activités et des visites royales.

Q8 : Que dit le discours du Trône?

Q9 : Les précédents discours du Trône sont-ils accessibles?

Q10 : Quel est le rôle du gouverneur général dans le discours du Trône?

R10 : Le gouvernement en place est le gouvernement de Sa Majesté. C’est pourquoi le gouverneur général, en sa qualité de représentant de la reine au Canada, lit le discours du Trône, lequel doit inaugurer chaque nouvelle session parlementaire.

Q11 : Qu’arrive-t-il une fois que le discours du Trône a été prononcé?

R11 : Le Règlement de la Chambre des communes prévoit un débat d’une durée de six jours additionnels après que le discours a été prononcé. Ces jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs. Le processus du discours du Trône se déroule comme suit :

Jour du discours : Jour du discours : Le discours est prononcé au Sénat. Les députés retournent ensuite à la Chambre des communes, et deux d’entre eux sont choisis par le Premier ministre pour présenter et appuyer une adresse en réponse au discours du Trône. Dans cette adresse, les membres de la Chambre des communes expriment leurs remerciements au gouverneur général pour son discours.

Jour 1 : Le débat sur l’adresse en réponse au discours du Trône se poursuit la première journée des six jours de débat.

Le chef de l’opposition prononce un discours sur les intentions du gouvernement et propose un amendement à l’adresse en réponse au discours du Trône. Le Premier ministre prononce à son tour un discours dans lequel il explicite certains aspects du discours du Trône. Le discours du Trône et le discours du Premier ministre constituent le fondement des priorités législatives et du programme du gouvernement pour la nouvelle session parlementaire. Les autres partis de l’opposition se font ensuite entendre à leur tour.

Jours 2 à 6 : Le débat se poursuit et se termine, les deuxième, quatrième et sixième jours, par un vote servant à établir la confiance de la Chambre à l’égard du gouvernement et du programme exposé dans le discours du Trône.